Clause de non-responsabilité générale
Avertissement:
L’information fournie n’a qu’une valeur indicative.
Veillez à consulter un professionnel ou une autorité compétente avant tout projet réglementé.
Les contenus et ressources du site sont proposés à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à une expertise professionnelle, technique ou juridique adaptée au contexte de l’usager.
Informations générales
Bien que la plateforme veille à fournir des contenus à jour et validés, aucune assurance n’est donnée sur leur exhaustivité ou exactitude. L’usage des informations se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Résultats may vary.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le site ne sera tenu responsable pour perte, dommage ou conséquence indirecte.
- Absence de garantie explicite ou implicite sur les résultats.
- Non-responsabilité en cas de mise en œuvre inadéquate d’un guide.
- Limitation pour tout dommage résultant d’une interprétation erronée d’une ressource.
- Exclusion de responsabilité pour conseils référencés hors du site.
Exactitude et actualisation
Le contenu est vérifié régulièrement, mais des erreurs, omissions ou évolutions peuvent survenir sans notification préalable. Aucun engagement sur la justesse absolue n’est assumé.
L’utilisateur doit toujours vérifier les données avant de s’engager.
Aucun conseil juridique ou technique personnalisé
Aucune ressource n’a valeur de diagnostic ou d’appui légal. Consultez systématiquement un professionnel certifié pour des questions spécifiques.
Liens externes
Le site propose des liens vers des ressources extérieures sans garantir leur exactitude. La plateforme décline toute responsabilité sur leur contenu.
Aucune garantie de résultats
L’efficacité des méthodes ou matériaux décrits dépend du contexte individuel. Résultats may vary.
Résultats variables selon contexte
Votre projet peut évoluer différemment selon le choix des matériaux, techniques et intervenants.
Exclusion de tout engagement financier
Aucun placement, rendement ou retour sur investissement n’est présenté.
- Aucune promesse de gain sur la base de guides ou conseils.
- Interdiction de déduire des conseils financiers à partir des ressources.
- L’utilisateur garde la responsabilité de toute décision budgétaire.
Compétence et juridiction
Les litiges découlant de l’utilisation sont soumis à la loi française.
La compétence territoriale est attribuée aux tribunaux de Paris.
La législation française régit toute utilisation du site.
L’utilisateur doit se conformer aux règles locales de son secteur.
Indemnisation
Toute action entrainant un préjudice à la plateforme engage la responsabilité de son auteur.
Divisibilité
Si une disposition s’avère nulle, les autres restent en vigueur.
Modification
Cette clause de non-responsabilité peut être modifiée sans préavis.
Contact
Pour toute question, utilisez le formulaire ou les coordonnées du site.
Adresse email: content@franqueliora.sbs
Téléphone: +33 6 99-65-86-39
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 7 avril 2026
Dernière mise à jour: 7 avril 2026